Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 437.2
Versions de la disposition
437.2. Malgré l’article 437.1, le forage dans une mine à ciel ouvert peut être effectué sur de la roche abattue sans aucun examen pour détecter les ratés dans la mesure où le patron de forage est décalé pour assurer une distance de 1,5 m entre la position des trous du sautage précédent et le forage.
Le forage prévu au premier alinéa doit s’effectuer conformément à une procédure écrite élaborée par un ingénieur.
